Le cautionnement n’est pas un engagement à prendre à la légère, car il oblige la caution à payer le loyer et les charges du locataire si celui-ci devient défaillant. Sachant que le cautionnement peut durer tout le long du bail d’habitation, il s’agit d’un engagement très lourd. Il est donc important de connaître les différents …
Dans une colocation, comme dans une location classique, la signature d’un contrat est obligatoire. Établissant les règles de la colocation (droits et obligations du bailleur et des colocataires), ce document peut constituer une preuve en cas de litige entre les parties. En raison du statut particulier de la colocation, la rédaction d’un bail répond à …
Pour louer l’appartement de vos rêves sans vous ruiner, la colocation est une option très intéressante. Pour y souscrire, il faut en savoir un maximum sur cette forme de location particulière, souvent confondue à la sous-location. Le plus intéressant avec la colocation, c’est la possibilité de conclure un bail commun ou individuel.
Non-paiement des loyers, non-restitution de la caution… ; plusieurs sont les raisons qui peuvent engendrer des litiges entre le bailleur et son locataire. Pour résoudre ces problèmes, il existe différents types de solutions parmi lesquelles l’assurance habitation. Découvrez le rôle de cette dernière dans le litige locataire/bailleur.
La sous-location en matière de bail commercial répond à un régime dérogatoire encadré par les articles L. 145-31 et L. 145-32 du Code de commerce. Elle est légalement possible dès lors que les dispositions de ces articles sont dûment respectées. Pour toutes les parties au contrat, la sous-location commerciale produit des effets qu’il convient de …
La défiscalisation est un moyen légal de réduire le montant des charges fiscales. Elle est utilisable dans tous les domaines d’investissement notamment l’immobilier. Êtes-vous vous intéressé par les moyens de défiscaliser grâce à l’immobilier ? Découvrez ici les dispositifs de défiscalisations immobilière en 2021.
Pour réaliser un projet, vous avez parfois besoin de contracter un crédit. Pour cela, l’assurance emprunteur s’avère nécessaire, car c’est elle qui vient achever l’analyse de solvabilité que la banque a effectuée. Découvrez ici l’importance de cette garantie. Il faut recourir très tôt à une assurance emprunteur Afin de concrétiser un projet en toute tranquillité, …
Dans le domaine de l’immobilier professionnel, les locaux utilisés par l’entreprise sont diversement identifiables. C’est ainsi qu’il y a le siège social d’une part et les établissements principaux, secondaires et complémentaires d’autre part. Chaque type de local présente des caractéristiques propres qui permettent de les distinguer les uns des autres. Alors, quelles différences y a-t-il …
Au fil des années, le statut des baux a bien évolué. En fonction des réalités sur le terrain, le législateur a ouvert le champ à de nouveaux types de baux, considérés comme des aménagements de ceux qui existent déjà. C’est ainsi qu’avec le bail professionnel, il existe désormais le bail mixte. Si tous deux portent …
Si vous investissez dans l’immobilier commercial, vous serez amené à conclure un contrat. Ce document contractuel lie le bailleur du local commercial au locataire qui, le plus souvent, est bailleur d’un fonds de commerce. Plus précisément, le bail commercial encadre la relation en précisant les droits et obligations de chaque partie au contrat. Au regard …