La Caisse d’allocations familiales met à disposition des ménages les plus vulnérables plusieurs aides personnelles au logement. Comme l’indique leur appellation, ces aides ont pour but de les aider à faire face à leurs différentes charges de logement. Existant sous différentes formes, elles ne sont accessibles que sous certaines conditions. Alors, quelle aide personnelle au logement choisir et sous quelles conditions ?
Quelles aides personnelles au logement choisir ?
Les aides personnelles au logement sont de 3 ordres :
- l’APL ou aide personnalisée au logement ;
- l’ALF ou l’allocation de logement familiale ;
- l’ALS ou l’allocation de logement sociale.
Non cumulables, ces différentes aides sont accordées sous des conditions diverses.
L’aide personnalisée au logement (APL)
L’APL est une aide attribuée aux locataires de logement ancien ou neuf faisant l’objet d’une convention entre l’Etat et le propriétaire. Cette convention fixe les termes relatifs à la durée du bail, à l’évolution du loyer, des normes de confort ainsi qu’aux conditions d’entretien.
Cette aide est aussi attribuée aux propriétaires ayant financé l’achat du logement par un prêt conventionné octroyé avant le 1er février 2018 ou entre 1er février 2018 et le 31 décembre 2019 pour les logements anciens situés dans l’une des communes de la zone 3.
Pour finir, l’APL est aussi accordée aux personnes vivant dans un foyer d’hébergement de type EHPAD.
L’allocation de logement familiale (ALF)
À caractère familial, l’ALF est accordée à toutes les personnes qui ne sont pas éligibles à l’aide personnalisée au logement. Entrent dans ce champ :
- les familles ayant des enfants à naître ou nés, ou qui ont des personnes à charge ;
- les familles qui forment un ménage marié depuis au moins 5 années.
L’allocation de logement sociale (ALS)
L’ALS est une aide à caractère social qui s’adresse aux locataires qui ne sont pas éligibles ni l’aide personnalisée au logement ni à l’allocation de logement familiale.
Quelles sont les conditions d’attribution ?
Rappelons-le ! Les 3 aides personnelles au logement ne sont pas cumulables. Vous devez tout de même savoir que les conditions d’accès sont les mêmes pour les 3 prestations sociales, notamment en ce qui concerne l’éligibilité du bénéficiaire et de celle du logement.
Éligibilité du bénéficiaire
Pour bénéficier de l’une des aides personnelles au logement, vous devriez avoir l’un des profils suivants :
- vivre dans un hôtel, un foyer, dans une résidence universitaire ou dans un meublé ;
- être hébergé en tant que personne sénior ou handicapée, chez des particuliers de façon non gratuite ou être hébergé en maison de retraite, en foyer ou encore dans une unité de soins de longue durée.
Éligibilité du logement
Votre logement doit répondre à certaines conditions pour vous permettre de bénéficier de l’une des aides personnelles au logement.
D’abord, vous devez avoir une charge de logement ou payer un loyer, c’est-à-dire être locataire. Le logement peut également être occupé soit par votre conjoint ou par une personne qui est à votre charge, en l’occurrence s’il s’agit de personnes handicapées, retraitées ou reconnues inaptes au travail par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées. Leurs ressources totales ne doivent pas excéder les 13.023€.
Ensuite, le bailleur ne doit pas être un ascendant ou un descendant du locataire ou de son conjoint, de son partenaire ou de son concubin. De même, les membres de votre foyer fiscal ne doivent pas être en lien avec un parent assujetti à l’impôt sur la fortune immobilière.
Enfin, il est également important que le logement soit une résidence principale. À ce titre, il doit être occupé pendant 8 mois sur 12 par an.
À tout cela s’ajoutent les conditions relatives à la superficie du logement. Celle-ci doit être d’au moins :
- 9 m2 si vous êtes une personne seule ;
- 16 m2 si vous êtes 2 dans le logement, avec 9 m2 par personne supplémentaire ;
- 70 m2 si vous êtes 8 personnes ou plus dans le logement.
