Pour louer l’appartement de vos rêves sans vous ruiner, la colocation est une option très intéressante. Pour y souscrire, il faut en savoir un maximum sur cette forme de location particulière, souvent confondue à la sous-location. Le plus intéressant avec la colocation, c’est la possibilité de conclure un bail commun ou individuel.
Qu’est-ce que la colocation ?
La définition de la colocation est que plusieurs locataires louent la même maison pour former leur résidence principale. Elle est formalisée par la signature d’un ou de plusieurs contrats de baux entre le bailleur et les locataires.
Plus précisément, cela signifie que la colocation doit être envisagée à partir du moment où la même propriété est louée à plus d’une personne. Et cela quelle que soit l’absence de liens ou la nature des liens qui les unis. Le même principe s’applique aux propriétés meublées ainsi qu’aux propriétés vides.
Toutefois, un logement occupé uniquement par des couples en concubinage ou par des couples mariés n’est plus considéré comme une colocation. De ce fait, le logement n’est plus soumis aux dispositions de la loi sur la colocation (loi ALUR).
Comment distinguer la colocation de la sous-location ?
Il y a souvent confusion entre la colocation et la sous-location. Cependant, les risques et les obligations sont totalement différents selon la situation. Le risque de sous-location sans autorisation est plus grand.
En effet, pour être légalement reconnue, la sous-location doit être autorisée par le propriétaire de la résidence. Ceci de façon manuscrite pour servir et valoir ce que de droit. D’un autre côté, le loyer payé par le sous-locataire ne peut être supérieur à celui payé par le locataire principal.
L’astuce pour faire la différence entre ces deux termes est de à qui le loyer est payé. Si c’est le propriétaire qui perçoit le loyer de tous les occupants, alors c’est une colocation. A l’inverse, si c’est le locataire qui perçoit le loyer avant de le reverser au propriétaire, c’est une sous-location.
Conclure un bail de colocation : les solutions existantes
Depuis la loi ALUR du 27 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, il existe deux options pour la conclusion du bail, à savoir :
- le bail de colocation unique ;
- le bail de colocation individuel.
Bail unique
Dès lors que plusieurs personnes vivent sous le même toit à titre de résidence principale, ils sont dans l’obligation de signer un bail d’habitation. Le plus souvent, la colocation est formalisée par un contrat unique signé entre le bailleur et tous les colocataires. Plus pratique et moins contraignant, le bail de collocation unique est choisi lorsque les colocataires sont nombreux.
Tous sont signataire du même contrat et sont de ce fait liés par toutes les clauses de la même façon. Cela implique une part égale du loyer à payer, mais aussi la même durée pour le bail.
La clause de solidarité étant généralement incluse à ce type de contrat de bail, celui-ci devient plus contraignant pour les colocataires. En cas de défaut de paiement d’un colocataire, le bailleur est alors en droit d’exiger le paiement de sa part du loyer à un autre colocataire.
Bail individuel
Le problème avec cette solution de bail, c’est qu’elle ne tient pas compte des spécificités de la situation de chaque colocataire. Voilà pourquoi la loi Alur autorise les parties dans une colocation à signer de manière individuelle le contrat de bail de colocation individuel.
Ce bail permet au colocataire avec lequel il a été conclu de profiter de manière exclusive de certaines pièces du logement, en plus de profiter de l’accès aux parties communes à partager avec les autres colocataires.
Le changement notoire ici, c’est que les détails tels que la durée du bail ou encore le montant du loyer ne sont pas identique à ceux des autres colocataires. La résiliation du bail peut intervenir de manière individuelle sans que cela impacte les baux des autres occupants du logement. Le propriétaire n’aura qu’à trouver un nouveau remplaçant.
Par contre, avec le bail de colocation individuel, il n’est pas possible d’inclure la clause de solidarité dans le contrat.
