Les dispositifs de défiscalisation favorisent l’investissement locatif et permettent de bénéficier de plusieurs avantages fiscaux que ce soit dans l’immobilier ancien ou dans l’immobilier neuf. Voici les dispositifs de défiscalisation qui vous permettront d’économiser en investissant dans l’immobilier ancien.
Le dispositif Pinel ancien
Le dispositif Pinel permet de bénéficier d’une réduction d’impôts d’un taux de 21 % du prix du logement ou de l’investissement. Dans ce cas, l’investissement doit être de 300.000 euros au maximum et de 5.500 m². Les investissements qui excèdent ce montant ne sont pas couverts par le dispositif Pinel.
Pour bénéficier de ce dispositif, certaines conditions doivent être réunies. Il faut donc investir dans un logement indécent ou insalubre selon la loi. Un bien immobilier non affecté à l’habitation (à transformer en logement) ou un logement ancien à rénover en intégralité pour le rendre neuf sont concernés par la loi Pinel. Les biens immobiliers non affectés à l’habitation sont :
- les locaux commerciaux ;
- les locaux industriels ;
- les garages, etc.
Le logement acheté doit être la résidence principale et devra être mis en location pour une durée de 6 ans, 9 ans ou 12 ans.
La loi Malraux
Si votre bien immobilier ancien se trouve dans une zone protégée ou une zone de protection du patrimoine architectural, urbain ou paysager, vous bénéficiez du dispositif Malraux. Dans une zone protégée, la réduction d’impôts est de 30 % du montant total des travaux. Tandis que dans une zone de protection du patrimoine architectural urbain ou paysager, elle est de 22 %. Le montant de l’investissement doit être de 100.000 euros.
Pour en profiter, l’ensemble du logement devra être restauré. La demande d’une autorisation spéciale auprès du préfet est nécessaire avant le démarrage des travaux. Aussi, le logement doit être mis en location dans les douze mois suivant la date de fin des travaux de rénovation. La durée de location est neuf ans minimum à titre de résidence principale. Par ailleurs, toutes les dépenses de rénovation ne sont pas prises en compte par la réduction d’impôts.
La loi des monuments historiques
La déduction fiscale avec la loi des monuments historiques est de 100 % du coût total des travaux et des charges. Pour cela, il faudrait une rénovation du logement sous le contrôle des services de l’État. L’autorisation de la conservation des monuments classés est d’abord requise.
Ensuite, il faudrait qu’il soit mis en location pendant au moins trois ans et qu’il représente la résidence principale ou secondaire du locataire. De plus, le logement est loué sans condition de ressources et le loyer est fixé librement par le propriétaire. Le bien bénéficie tout de même d’une exonération des droits de succession.
Le dispositif Cosse ancien
Ce dispositif précise le niveau de loyer à pratiquer et le niveau de ressources des futurs locataires. Avant de bénéficier de ce dispositif, il faut avoir signé une convention avec l’agence nationale de l’habitat. Dans la convention, les détails concernant le niveau de loyer ainsi que les ressources du locataire sont mentionnés.
Le dispositif Cosse fait bénéficier d’un abattement sur les revenus locatifs. Le taux de cette réduction fiscale est appliqué en fonction de la situation géographique du logement. Par exemple, le taux est de 85 % lorsque le logement est loué à un organisme agréé qui sous-louera le logement à son tour.
Quelles conditions permettent de bénéficier du dispositif Cosse ancien ? En premier lieu, il faudrait louer son logement, vide ou à titre de résidence principale, pendant six à neuf ans. En outre, le logement devrait être situé dans l’une des zones A, A bis, B1 et B2. Cependant, le dispositif Cosse ancien ne peut être cumulé avec d’autres dispositifs de défiscalisation.
