Souhaitez-vous acheter un bien immobilier en vous joignant à vos proches ? L’achat en indivision peut s’avérer être intéressant pour vous. Ce régime particulier comporte plusieurs particularités et les connaître vous met à l’abri des surprises désagréables. Pour vous motiver à l’expérimenter, découvrez quelques éclaircissements avant d’acheter un bien immobilier en indivision.
Qu’est-ce qu’un achat en indivision ?
Vous décidez d’acquérir un bien immobilier avec un membre de votre famille, un ami ou un conjoint. Il s’agit d’un achat en indivision que vous effectuez. Par conséquent, un achat en indivision constitue le fait de réaliser une acquisition à deux ou à plusieurs. Plusieurs personnes sont alors acquéreurs et propriétaires du même bien immobilier. Les membres ayant participé financièrement à cette transaction immobilière sont appelés les indivisaires. Pour réaliser un achat en indivision, vous devez connaître ses implications.
Quelles sont les implications d’un achat en indivision ?
L’indivision est un régime qui s’applique aux personnes qui désirent acquérir un bien ensemble. Dans un achat en indivision, les coacquéreurs ne sont pas tenus de débourser le même montant dans le projet ou d’utiliser la même solution bancaire. En outre, leurs capacités financières peuvent être différentes. Même s’ils acquièrent chacun des droits sur le bien immobilier, les indivisaires deviennent propriétaires proportionnellement à leur part de financement dans l’acquisition.
Par ailleurs, le mariage n’est pas une condition obligatoire pour réaliser un achat en indivision. Aussi, les indivisaires ne sont pas tenus de financer puis de répartir en parts égales leurs opérations. Ils ont l’obligation de s’acquitter du paiement des impôts et des charges relatives au bien en fonction de leur quote-part. Les indivisaires doivent respecter cette obligation même s’il n’occupe pas le bien immobilier. Pour acheter un bien immobilier en indivision, les décisions sont prises à l’unanimité par les indivisaires.
Avec qui peut-on acheter en indivision ?
En premier lieu, il convient de préciser que tout le monde a la possibilité de réaliser un achat en indivision. Que vous soyez marié, pacsé ou en concubinage, vous pouvez acheter en indivision avec votre conjoint ou partenaire. Vous pouvez également réaliser ce type d’achat avec vos enfants ou des membres de votre famille. Dans le cadre du mariage, le régime de l’indivision s’applique aux biens en fonction des régimes matrimoniaux.
Le régime de la séparation des biens
En fonction de ce régime, chacun des conjoints est propriétaire du bien qu’il acquiert avec son argent propre. À cet effet, cette règle s’applique lorsque le couple effectue l’acquisition d’une maison en indivision. Chacun est propriétaire en fonction de sa participation financière. La règle est la même pour un couple pacsé ou en concubinage.
Le régime de la communauté universelle
Les biens acquis par les conjoints sous ce régime sont communs. Ainsi lorsqu’un couple marié sous ce régime acquiert une maison en indivision, chacun des conjoints détient une part égale du logement. Cette répartition est valable, quel que soit l’apport financier de l’un ou de l’autre.
Le régime de la communauté d’acquêts
Les conditions sont semblables à celles du régime de la communauté universelle. Les biens acquis par le couple leur appartiennent à parts égales. S’ils acquièrent une maison en indivision, ils détiendront également des parts égales de la maison.
Qu’est-ce qu’une convention d’indivision ?
La convention d’indivision est une procédure à l’amiable qui permet de prévenir les éventuels risques qui surviendraient lors de l’achat en indivision. Il s’agit par exemple des désaccords relatifs au paiement des dépenses liées aux logements ou au décès d’un co-indivisaire. Elle permet de définir les droits et obligations de chaque indivisaire, apportant ainsi une certaine fluidité dans la gestion des biens.
Tous les indivisaires sont signataires de cette convention qui fixe également les règles de partage ou de sortie de l’indivision. Les personnes qui souhaitent acheter en indivision peuvent se faire assister d’un notaire ou d’un avocat spécialisé pour la rédaction de la convention d’indivision.
