La réalisation du diagnostic de performance énergétique a été instituée dans l’intention de renseigner les futurs acquéreurs sur la consommation d’énergie ainsi que le niveau d’émission de gaz à effet de serre du logement. Par ailleurs, le diagnostic de performance énergétique une fois réalisée contient d’autres informations toutes aussi importantes pour le confort des futurs propriétaires.
Diagnostic de performance énergétique : définition
Le diagnostic de performance énergétique est un document qui contient la description de la performance énergétique d’un logement. Concrètement, il s’agit d’une étude qui consiste à déterminer la quantité d’énergie et de gaz à effet de serre que dégage ou consomme un logement.
C’est le vendeur du logement ou le propriétaire qui a l’initiative de la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique. Une fois le diagnostic réalisé, il doit être intégré au dossier de diagnostic technique puis remis à l’acheteur ou au locataire.
Dans le cadre d’une vente, le diagnostic de performance énergétique est joint à la promesse de vente ou à l’acte de vente. Dans le cadre d’une location, il est annexé au contrat de bail. La réalisation du diagnostic de performance énergétique est une obligation dans tous les logements d’habitation à l’exclusion de ceux qui seront occupés moins de 4 mois par an. En outre, il est valable pour une durée de 10 ans.
Quel est le contenu du diagnostic de performance énergétique ?
Après la réalisation du diagnostic de performance énergétique, le rapport de diagnostic délivré par l’expert diagnostiqueur doit contenir des détails précis sur les caractéristiques et le fonctionnement du logement. Ainsi on y retrouve les éléments suivants :
- les caractéristiques du bâtiment et de ses équipements ;
- l’évaluation de la quantité d’énergie renouvelable utilisée ;
- l’indication de la quantité annuelle d’énergie consommée pour chaque catégorie d’équipements ;
- l’évaluation des dépenses annuelles découlant de ces consommations, etc.
Le diagnostic de performance énergétique contient également des recommandations qui permettent d’améliorer la performance énergétique du bâtiment ainsi que l’évaluation de leur coût et leur efficacité.
Qui peut réaliser un diagnostic de performance énergétique ?
Le diagnostiqueur professionnel certifié est le seul habilité à réaliser un diagnostic de performance énergétique. Le ministère de l’Écologie du développement durable et de l’énergie possède une liste de ces professionnels sur son site. Elle est également disponible sur le site du comité français d’accréditation.
Le dossier de diagnostic technique comprend plusieurs diagnostics. Les diagnostiqueurs possèdent une certification pour chaque diagnostic. Vous avez la possibilité de confier la réalisation de votre diagnostic au professionnel de votre choix.
Avant la réalisation du diagnostic, vous devez vérifier que le diagnostiqueur a été certifié pour chacun des diagnostics. Il doit également vous présenter des documents qui attestent qu’il est en règle au vu de ses obligations.
Comment réalise-t-on un diagnostic de performance énergétique ?
Le diagnostiqueur est tenu de respecter une méthode spécifique et d’utiliser un logiciel règlementé pour réaliser le diagnostic de performance énergétique. À cet effet, deux étiquettes lui permettent de mesurer la performance énergétique d’un logement.
La première, l’étiquette énergie, indique la consommation énergétique d’un logement par année sur une échelle de A à G. La plus faible des consommations est représentée par la lettre A tandis que la plus importante est représentée par la lettre G.
La seconde est l’étiquette climat, qui indique l’impact de cette consommation par année, sur les émissions de gaz à effet de serre. L’échelle varie également de A à G c’est-à-dire de la plus faible émission de gaz à la plus importante. Dès que le diagnostic de performance énergétique est réalisé, le diagnostiqueur est tenu de transmettre les résultats obtenus à l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie.
