Immobilier

5 droits relatifs à la location que tout locataire devrait connaître

location-locataire

Pour avoir une bonne expérience en tant que locataire, il faut d’abord connaître ses droits. Bien que les lois sur la location varient d’un pays à l’autre, il existe des règles générales qui décrivent ce que vous êtes en droit d’attendre en tant que locataire et ce contre quoi vous pouvez vous défendre. Voici 5 lois sur la location à connaître si vous êtes actuellement locataire ou si vous envisagez de chercher un appartement prochainement.

1.      Le droit à un logement équitable

Quel que soit l’endroit où vous vivez, les lois sur la location stipulent que l’on ne peut vous refuser un logement en raison de votre race, de votre sexe, de la couleur de votre peau, de votre âge, de votre origine nationale, de votre religion, de votre situation familiale ou d’un handicap mental ou physique. La discrimination n’est pas toujours évidente.

Toutefois, si vous soupçonnez, pour une raison quelconque, qu’un logement vous est refusé en raison de l’un des facteurs susmentionnés, vous êtes encouragé à déposer une plainte.

2.      Le droit à votre dépôt de garantie

Un dépôt de garantie peut représenter une dépense locative importante, il est donc utile de connaître les lois sur la location qui s’y rapporte afin de vous assurer que vous ne payez pas trop cher et que vous récupérez votre dépôt à la fin de votre bail.

Les lois sur la location concernant les dépôts de garantie peuvent varier d’une localité à l’autre, mais en général, les propriétaires ne sont pas autorisés à imposer des dépôts de garantie plus élevés à certains locataires qu’à d’autres (à moins qu’il n’y ait un facteur spécifique et convenu qui augmenterait le taux, comme un animal de compagnie).

De même, les dépôts de garantie doivent être conservés sur un compte et restitués dans un délai fixé par la loi.

3.      Le droit à un logement sûr et habitable

Il incombe aux propriétaires de s’assurer que toute propriété qu’ils louent est en bon état pour être considérée comme un logement sûr et habitable. Cela inclut l’accès aux services publics tels que le gaz, l’eau et l’électricité. Cela concerne aussi l’entretien des éléments potentiellement dangereux tels que les fils électriques exposés ou les escaliers cassés. En outre, si votre logement nécessite des réparations, c’est à votre propriétaire de les organiser et de les payer, ou de vous les rembourser.

N’oubliez pas que cette règle ne s’applique pas à toutes les demandes d’entretien. Ainsi, bien que vous ayez la garantie d’avoir accès à l’eau chaude et de disposer d’un logement exempt d’insectes et de rongeurs, votre propriétaire n’est pas légalement tenu de réparer les désagréments généraux (mais non dangereux) tels que les éviers qui fuient ou la peinture qui s’écaille.

4.      Le droit à la vie privée

Votre propriétaire ne peut pas entrer dans votre logement quand cela lui convient. Les lois sur la location varient quant au préavis qu’un propriétaire doit vous donner (locataire) avant d’entrer dans votre logement pour des réparations, des visites ou toute autre raison, mais un préavis est toujours requis.

Consultez votre bail si vous n’êtes pas sûr du délai de préavis que votre propriétaire est censé vous donner, ainsi que les lois de votre État. Même si votre propriétaire a indiqué un délai de préavis plus court dans le bail et que vous l’avez accepté, il est toujours soumis aux lois sur les loyers en vigueur.

5.      Le droit à une procédure d’expulsion appropriée

Aucun locataire ne souhaite être confronté à la procédure d’expulsion. Toutefois, si cela se produit, il existe des lois qui vous protègent et vous donnent le temps de prendre vos dispositions. Ces lois couvrent les raisons pour lesquelles votre propriétaire peut vous expulser. Cela peut être un défaut de paiement du loyer, dommages matériels importants et violations du bail).

Il y a aussi les raisons pour lesquelles il ne peut pas vous expulser (discrimination, défaut de paiement du loyer en raison d’un problème de santé ou de sécurité non résolu dans le logement, etc.).

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *