Une résidence est secondaire dès lors qu’elle n’est pas le lieu d’habitation principale de son propriétaire. Généralement située en région touristique, en campagne, en montagne ou en bord de mer, elle est principalement utilisée comme logement de villégiature, destiné aux séjours de courte durée (week-end, vacances). Outre son statut de lieu de loisirs familial, une résidence secondaire peut également représenter un investissement locatif pour son propriétaire. Ce statut assez particulier la destine à une fiscalité très particulière. Aussi, si vous aspirez à vous offrir un tel logement, importe-t-il que vous connaissiez de quoi se compose la fiscalité applicable à une résidence secondaire.
Impôts locaux sur résidence locative : règles d’application
Comme la résidence principale, la résidence secondaire est soumise à des impôts locaux. Il s’agit de tous les impôts que perçoit la collectivité territoire du lieu de situation du logement. En cela, elles s’opposent aux impôts nationaux qui, eux, sont prélevés par l’État. Calculés par l’administration fiscale, les impôts locaux sont de plusieurs ordres.
La taxe foncière pour résidence secondaire
Selon votre situation, la taxe foncière est perçue par votre collectivité locale à la date du 1er janvier. Cette taxe est calculée en fonction de la valeur locative cadastrale. Il s’agit du montant du loyer annuel que vous auriez pu percevoir en tant que propriétaire. Soumise à un abattement de 50 % pour les propriétés bâties et de 20 % pour les propriétés non bâties, la valeur locative cadastrale est appliquée au coefficient de revalorisation et au taux d’imposition.
La taxe d’habitation pour résidence secondaire
Calculée pour une année entière, la taxe d’habitation est prélevée, elle aussi, au 1er janvier. Elle sert à financer la plupart des services proposés par la commune pour améliorer la vie de ses habitants ainsi que la qualité des équipements collectifs existants. La taxe s’impose à tout propriétaire ou locataire de locaux meublés à usage d’habitation ou de dépendances directes situés à 1 km au plus du lieu d’habitation. Elle est également calculée sur la base de la valeur locative cadastrale du logement.
La taxe sur les logements vacants
Mise en place en 1998 pour fluidifier le marché immobilier, la taxe sur les logements vacants est due par les propriétaires de logements vides. Certaines communes imposent le paiement de cette taxe dès lors que le logement est inhabité depuis 1 an au moins.
Dans le cas des logements secondaires, il revient à l’administration fiscale de déterminer si le logement est vacant ou non. Cette taxe est applicable dès lors que le logement est vacant et qu’il se situe en zone d’urbanisation continue avec plus de 50.000 résidents, ainsi que des loyers et acquisitions élevés.
Son calcul se fonde sur la valeur locative cadastrale du bien, à laquelle est appliqué un taux de 12,5 % pour la première année et 25 % dès la 2e année.
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères
Cet impôt local sert à financer la collecte des ordures ménagères. Elle n’est pas fixée en fonction de la quantité de déchets que vous produisez à l’année, mais plutôt à partir de la valeur locative cadastrale du logement.
L’impôt sur la plus-value immobilière
Outre les différents impôts locaux, l’impôt sur la plus-value immobilière fait également partie de la fiscalité applicable à une résidence secondaire. Elle s’applique à la plus-value tirée de la revente de la résidence, c’est-à-dire la différence entre le prix d’achat et celui de la revente.
Le taux de l’impôt sur la plus-value immobilière est de 19 %, selon la durée de possession du bien. Dans le cas où le logement est détenu depuis plus de 22 ans, vous bénéficiez d’une exonération. Des prélèvements sociaux de l’ordre de 12,5 % sont également appliqués à la plus-value.
Pour les résidences secondaires dont la revente a généré une plus-value immobilière de plus de 50.000 €, une surtaxe est appliquée, avec un taux compris entre 2 et 6 %. Dans le cas où la plus-value immobilière sur la résidence secondaire est utilisée pour l’acquisition d’une résidence principale, vous pouvez bénéficier d’une exonération de l’impôt sur la plus-value.
