Comme toutes assurances, celle relative au logement a pour but de protéger le propriétaire de diverses manières. Tout dépend du type d’assurance pour laquelle celui-ci opte, mais également du statut du propriétaire. Dans ce cas, il convient de savoir quel type d’assurance souscrire lorsqu’on est un propriétaire occupant ou un propriétaire bailleur pour protéger son …
Fonctionnant comme une spécificité du bail d’habitation meublé, le bail étudiant a été consacré par la loi du 6 juillet 1989, avant d’être encadré par la loi Alur du 27 mars 2014. Il s’agit d’un contrat de location dont le but est de s’adapter aux conditions de location très particulières propres aux étudiants. Si sa …
Le bail mobilité est un contrat de location de courte durée conclu le plus souvent par des personnes qui ont besoin d’un logement de façon temporaire. En raison de son caractère très particulier, il présente des caractéristiques différentes d’un contrat de location classique. La différence se fait sur plusieurs points tels que la durée du …
Samedi dernier, des dizaines de manifestations ont été organisées, à l’appel de l’association Droit au Logement, pour dénoncer la cherté des logements en France. Une initiative qui a été imitée dans plusieurs autres villes européennes. Au nombre des revendications, l’accès au logement pour tous, la baisse des loyers ou encore l’arrêt des expulsions. La question …
Ces dernières années, le marché de la colocation en France a considérablement évolué. Avec la hausse des prix des logements dans les grandes agglomérations, elle s’est imposée comme la forme de location la plus prisée, surtout pour les étudiants qui ne disposent que d’un budget logement très limité. Outre l’aspect économique, le choix de la …
Trouver un garant, voilà le défi auquel la majorité des locataires est confrontée avant d’entrer dans une location. Bien que la loi ne l’exige pas, les propriétaires sont en droit de l’exiger. Malheureusement, c’est un sujet sur lequel beaucoup de locataires sont mal informés. Ils sont nombreux à penser qu’ils ne peuvent fournir qu’un garant …
Le cautionnement n’est pas un engagement à prendre à la légère, car il oblige la caution à payer le loyer et les charges du locataire si celui-ci devient défaillant. Sachant que le cautionnement peut durer tout le long du bail d’habitation, il s’agit d’un engagement très lourd. Il est donc important de connaître les différents …
Non-paiement des loyers, non-restitution de la caution… ; plusieurs sont les raisons qui peuvent engendrer des litiges entre le bailleur et son locataire. Pour résoudre ces problèmes, il existe différents types de solutions parmi lesquelles l’assurance habitation. Découvrez le rôle de cette dernière dans le litige locataire/bailleur.
La sous-location en matière de bail commercial répond à un régime dérogatoire encadré par les articles L. 145-31 et L. 145-32 du Code de commerce. Elle est légalement possible dès lors que les dispositions de ces articles sont dûment respectées. Pour toutes les parties au contrat, la sous-location commerciale produit des effets qu’il convient de …
La défiscalisation est un moyen légal de réduire le montant des charges fiscales. Elle est utilisable dans tous les domaines d’investissement notamment l’immobilier. Êtes-vous vous intéressé par les moyens de défiscaliser grâce à l’immobilier ? Découvrez ici les dispositifs de défiscalisations immobilière en 2021.