Dans un bail commercial, comme dans un bail d’habitation, le bailleur est en droit d’exiger plusieurs garanties au locataire. Outre le dépôt de garantie, la caution représente l’une des garanties les plus demandées, plus précisément la caution solidaire. La question est de savoir ce qu’est la caution solidaire d’un bail commercial. Le point dans cet …
Au fil des années, le statut des baux a bien évolué. En fonction des réalités sur le terrain, le législateur a ouvert le champ à de nouveaux types de baux, considérés comme des aménagements de ceux qui existent déjà. C’est ainsi qu’avec le bail professionnel, il existe désormais le bail mixte. Si tous deux portent …
Si vous investissez dans l’immobilier commercial, vous serez amené à conclure un contrat. Ce document contractuel lie le bailleur du local commercial au locataire qui, le plus souvent, est bailleur d’un fonds de commerce. Plus précisément, le bail commercial encadre la relation en précisant les droits et obligations de chaque partie au contrat. Au regard …