Fonctionnant comme une spécificité du bail d’habitation meublé, le bail étudiant a été consacré par la loi du 6 juillet 1989, avant d’être encadré par la loi Alur du 27 mars 2014. Il s’agit d’un contrat de location dont le but est de s’adapter aux conditions de location très particulières propres aux étudiants. Si sa …
Le bail mobilité est un contrat de location de courte durée conclu le plus souvent par des personnes qui ont besoin d’un logement de façon temporaire. En raison de son caractère très particulier, il présente des caractéristiques différentes d’un contrat de location classique. La différence se fait sur plusieurs points tels que la durée du …