En tout point, la création d’une société civile immobilière comporte de nombreux avantages, surtout lorsque vous choisissez le type de SCI qui correspond aux objectifs que vous poursuivez. Ainsi, lorsque vous avez l’intention d’investir dans une société civile immobilière dans le but de construire un bien immobilier pour le revendre, votre choix doit se porter sur une SCI construction vente. Mais comment fonctionne-t-elle concrètement ? Quelles sont ses singularités ? Quels sont les actes autorisés ? Retrouvez toutes les réponses à vos questions dans ce guide complet.
Ce qu’est une SCI construction vente
Une société civile immobilière peut être créée pour de nombreuses raisons, conformément à son objet social. Elle peut par exemple servir uniquement à la gestion d’un patrimoine immobilier. La location de biens immobiliers en vue de faire du profit entre aussi dans les prérogatives d’une société civile immobilière. Elle peut également être mise sur pied avec pour raison sociale la construction et la vente de biens immobiliers neufs.
S’il est possible qu’une SCI cumule plusieurs missions, c’est de plus en plus courant qu’une société civile immobilière soit créée pour une mission bien spécifique. C’est le cas de la société civile immobilière construction vente. Comme son nom l’indique, cette entité juridique est créée dans le seul but de gérer la construction de biens immobiliers qui seront ensuite vendus afin de faire des profits.
C’est des bénéfices réalisés sur les ventes d’immeubles neufs que vivent les associés d’une telle SCI. Il est donc courant que cette SCI soit placée sous le régime des sociétés de personnes. En vertu des principes de ce régime, la quote-part de bénéfice de chaque associé est imposée de manière individuelle.
Quelles sont les conditions de création d’une SCI construction vente c?
Vous l’aurez compris ! La création d’une SCI construction vente est motivée par un projet de construction et de revente de biens immobiliers neufs. En tant que telle, cette société civile immobilière doit être créée conformément aux règlements en vigueur en la matière.
Durée de vie
Légalement, une SCI construction vente est créée pour une durée de 99 ans maximum. Il revient cependant aux associés de définir librement la durée de vie de la société dans les statuts.
Capital social
Le montant du capital social d’une SCI construction vente n’est pas imposé. Vous pouvez donc le déterminer librement. En tant qu’associé, vous avez le choix entre un capital fixe et un capital variable. Dans ce dernier cas, il faudra clairement définir les conditions de la variabilité du capital dans une clause des statuts de la SCI.
Associés
Toute personne physique ou morale peut devenir associer dans une SCI construction vente. Aucune condition de nationalité ou de qualité n’est imposée. Par contre, à la création d’une SCI construction vente, il faut au minimum deux associés, conformément aux dispositions du Code civil en son article 1832. Si la loi exige un nombre minimal d’associés, elle n’impose rien en ce qui concerne le nombre maximal.
Apports
Comme le capital, les apports sont déterminés librement par les associés dans une SCI construction vente. Ils peuvent soit en nature, soit en numéraire ou encore en industrie. Lorsque les apports sont en nature, une estimation de leur valeur doit être faite par un commissaire aux apports.
Les apports ne servent pas seulement à constituer l’entreprise. Le fait est que les droits et obligations de chaque associé sont déterminés en fonction de ses apports. Ainsi, les bénéfices sont distribués sur cette base. Il en est de même l’imposition, en l’occurrence lorsque la SCI est sous le régime de l’impôt sur le revenu. De même, les dettes sociales de l’entreprise sont payées par les associés au prorata de leurs apports au capital. Ainsi, une société civile immobilière construction vente a une responsabilité illimitée.
Quels sont les avantages d’une SCI construction vente ?
Si une SCI construction vente constitue un choix intéressant, c’est d’abord parce qu’il s’agit de la seule société civile immobilière qui vous permet de construire et de revendre des biens immobiliers dans le but de faire du profit. En plus, avec cette SCI, la revente peut se faire immédiatement après l’achèvement du bien.
