Le cautionnement n’est pas un engagement à prendre à la légère, car il oblige la caution à payer le loyer et les charges du locataire si celui-ci devient défaillant. Sachant que le cautionnement peut durer tout le long du bail d’habitation, il s’agit d’un engagement très lourd. Il est donc important de connaître les différents niveaux de cautionnement avant de se lancer.
Le cautionnement total ou partiel
Le cas de figure le plus courant, c’est le cautionnement total. Le garant s’engage alors à payer la totalité des sommes impayées du locataire. La procédure de cautionnement, dans ce cas, est relativement plus simple.
Le cautionnement partiel est également possible. Dans ce cas de figure, la caution s’engage seulement à payer une partie des dettes. Il peut s’agir du loyer ou des charges locatives uniquement. Le locataire devra alors trouver un autre garant pour payer le reste des charges. Il peut donc y avoir 2 cautions partielles et plus.
Le cautionnement simple ou solidaire
Selon qu’il est simple ou solidaire, il existe divers niveaux de cautionnement.
Le cautionnement simple
Lorsque la caution est simple, elle profite d’une part, du bénéfice de discussion et d’autre part, du bénéfice de division.
En vertu du bénéfice de discussion, le bailleur ne peut pas exiger de la caution simple le paiement des sommes impayées tant qu’il n’a pas engagé une procédure de recouvrement de créances. Il doit envoyer par le biais d’un huissier de justice un commandement de payer à travers une lettre recommandée avec accusé de réception.
Selon le bénéfice de division, le bailleur ne peut pas exiger de la caution simple le paiement de la totalité des dettes si celui-ci a opté pour un cautionnement partiel. Il pourra exiger à chaque caution partielle sa part.
Le cautionnement solidaire
Une caution solidaire a plus d’engagements qu’une caution simple, en ce sens qu’elle ne peut pas faire valoir les bénéfices de discussion et de division. En ligne de mire, elle peut être contactée par le bailleur à la première dette du locataire, pour payer les sommes dues. En d’autres termes, le garant n’a pas d’échappatoire. Par contre, il peut demander au bailleur un délai de paiement.
C’est l’un des niveaux de cautionnement qui rassure le plus les bailleurs. Simple à mettre en œuvre, il permet surtout d’éviter les longues et coûteuses procédures de recouvrement de dettes du cautionnement simple. C’est celui pour lequel optent également les étudiants qui se font cautionner par leurs parents.
Le cautionnement en location classique et en colocation
Le niveau de cautionnement dépend aussi de la nature de la location. En effet, l’engagement n’est pas le même selon qu’il s’agit d’une location classique ou d’une colocation.
Le cautionnement en location classique
Étant donné qu’il n’y a qu’un seul locataire, ce type de cautionnement se passe normalement. Vous n’avez qu’à choisir si vous voulez être caution unique ou partielle, caution simple ou caution solidaire.
Le cautionnement en colocation
Il s’agit là d’un cas très particulier, parce que la plupart des baux de colocation intègrent la clause de solidarité. Celle-ci lie les colocataires et les rend solidaires les uns vis-à-vis des autres en cas de loyers impayés. En d’autres termes, si l’un des colocataires n’est pas capable de payer sa quote-part du loyer ou des charges, les autres colocataires paieront à sa place.
Malheureusement, en liant les colocataires, la clause de solidarité lie aussi les cautions. Si un colocataire solidaire n’est pas capable de payer la quote-part de celui qui est défaillant, le bailleur pourra se tourner vers sa caution. Il se peut donc qu’en cautionnant un locataire, vous vous retrouviez à payer la part des autres colocataires. Dans une colocation, il est aussi possible de cautionner directement tous les colocataires. C’est le cas lorsque les locataires sont de la même famille et sont cautionnés par l’un des parents.
