Comme toutes assurances, celle relative au logement a pour but de protéger le propriétaire de diverses manières. Tout dépend du type d’assurance pour laquelle celui-ci opte, mais également du statut du propriétaire. Dans ce cas, il convient de savoir quel type d’assurance souscrire lorsqu’on est un propriétaire occupant ou un propriétaire bailleur pour protéger son logement.
L’assurance habitation pour le propriétaire occupant
Le propriétaire occupant est celui qui habite le logement dont il détient le titre de propriété. Cette occupation se fait généralement à titre de résidence principale, ce qui implique qu’il habite ce logement au moins 8 mois par année.
Pas d’obligation, mais une nécessité
Pour le propriétaire occupant, la souscription d’une assurance habitation n’est pas une obligation. Cependant, c’est fortement recommandé, car cela lui permet de faire face aux dépenses que pourraient générer des préjudices causés par son bien ou par lui-même. Sans cette protection, le bailleur devra faire face sur fond propre à ces dépenses.
Quid de l’assurance habitation en copropriété
La souscription à une assurance habitation devient obligatoire dès lors que le propriétaire occupant vit dans une copropriété d’après les dispositions de la loi ALUR du 27 mars 2021. Il doit au minimum souscrire à une garantie responsabilité civile qui permet de couvrir les dommages causés par l’immeuble à des personnes tierces. Plus précisément, la responsabilité civile couvre les sinistres causés à autrui par :
- le propriétaire ;
- les personnes qui vivent sous son toit ou qui sont à son service telles que les employés ou les apprentis ;
- les animaux dont il a la garde.
Outre la responsabilité civile, il est possible de souscrire à une assurance multirisque immeuble qui permet de couvrir les dégâts subis par l’immeuble lui-même si un sinistre survient. Cette assurance protège également les objets de valeur ainsi que les biens mobiliers.
Celle-ci, par contre, n’est pas obligatoire. Toutefois, il est fortement recommandé de ne pas faire l’impasse sur la multirisque immeuble. En cas de sinistre, tous les copropriétaires seront dans l’obligation de financer sur fonds propres les travaux de remise en état du bâtiment.
L’assurance habitation pour le propriétaire bailleur
Le propriétaire bailleur est celui qui dispose d’un bien qu’il met en location pour en tirer des revenus locatifs. Les règles de l’assurance habitation ne sont pas véritablement les mêmes avec ce type de propriétaire. Non seulement le propriétaire peut souscrire à une assurance pour son compte, mais le locataire, lui aussi, doit souscrire à une protection.
L’assurance souscrite par le propriétaire bailleur
Pour le propriétaire qui met son bien en location, il est conseillé de souscrire à une garantie responsabilité civile. Elle lui permet d’être protégé des préjudices découlant d’un défaut de construction ou d’un vice de construction.
Avec la responsabilité civile, vous avez le choix entre deux types de garanties à savoir :
- la garantie « recours des locataires » qui couvre les dommages subis par le locataire ;
- la garantie « recours des voisins et des tiers » qui couvre les dommages subis par les voisins ou des tiers.
Il peut également souscrire à une assurance loyers impayés qui permet au propriétaire d’être protégé contre la défaillance du locataire.
L’assurance souscrite par le locataire
Le locataire à qui le bailleur loue son logement doit, lui aussi, souscrire à une assurance habitation pour le protéger. Selon la loi, c’est la responsabilité civile qui est obligatoire. Celle-ci permet de couvrir les dommages causés à autrui par le locataire, les personnes qui vivent sous son toit ou encore les animaux sous sa responsabilité.
C’est d’autant plus important que le propriétaire bailleur est en droit d’exiger du locataire une attestation d’assurance à la remise des clés du logement. En cas de défaut d’attestation, le propriétaire bailleur peut envoyer une mise en demeure qui lui rappelle son obligation d’être assuré.
