L’assurance responsabilité professionnelle des entrepreneurs, ou assurance RCP, est souscrite par les entrepreneurs qui fournissent des services de conception et de construction et comprend une couverture des erreurs commises par l’entrepreneur ainsi que des erreurs commises par des tiers engagés par l’entrepreneur tels que des ingénieurs, des architectes et d’autres fournisseurs.
Pourquoi souscrire à une assurance responsabilité civile ?
L’assurance responsabilité civile protège financièrement les entrepreneurs des montants qu’ils sont obligés de payer en raison de dommages. Cela peut être aussi des paiements médicaux à la suite de blessures corporelles, de dommages matériels ou de blessures personnelles ou publicitaires à des tiers survenant pendant la période d’assurance. Ces dommages doivent être causés par le travail de l’entrepreneur ou s’y rapportant.
L’assurance de la responsabilité civile du maître d’œuvre est souvent exigée par le client de l’entrepreneur (commercial, résidentiel ou entrepreneur général s’il travaille comme sous-traitant) pour s’assurer qu’il a la capacité financière de payer en cas de sinistre.
Qui a besoin d’une assurance construction ?
Que votre entreprise soit dans le domaine de la construction lourde, de la construction de bâtiments ou de la rénovation de maisons, une police d’assurance responsabilité civile générale peut en effet aider à protéger les différents types d’entreprises dans le domaine de la construction. L’assurance responsabilité civile couvre :
- les entrepreneurs ;
- charpentiers ;
- plombiers ;
- les entrepreneurs en électricité ;
- les maçons ;
- les constructeurs de maisons ;
- les promoteurs immobiliers ;
- les rénovations de maisons.
Que couvre une police d’assurance responsabilité civile du maître d’œuvre ?
De nombreux propriétaires de petites entreprises souscrivent une assurance responsabilité civile pour protéger leur entreprise. La police d’assurance responsabilité civile couvre les réclamations de tiers pour des dommages qui découlent des activités de l’entreprise de l’entrepreneur assuré.
Les réclamations en responsabilité civile sont courantes et peuvent survenir au cours des activités normales d’une entreprise. Ainsi, elles peuvent être coûteuses pour les petites entreprises et beaucoup d’entre elles n’ont pas les ressources nécessaires pour couvrir une action en responsabilité. Vous trouverez ci-dessous une description des garanties :
- les dommages corporels, c’est-à-dire les blessures, les maladies ou les affections subies sur le chantier, y compris le décès ;
- les dommages matériels, c’est-à-dire les lésions physiques subies par des biens corporels, y compris toute perte d’usage de ces biens qui en résulte ;
- les produits et travaux achevés ;
- les paiements médicaux issus de la prise en charge de dommages corporels ;
- les préjudices personnels et publicitaires découlant d’une fausse arrestation, d’une poursuite malveillante, d’une expulsion injustifiée, de l’utilisation de l’idée d’autrui dans une publicité, de violation du droit d’auteur ou de la publication de matériel qui diffame.
Comment fonctionnent les demandes de règlement au titre de l’assurance responsabilité civile ?
Il existe deux types d’assurance de la responsabilité civile, selon la nature des réclamations couvertes : l’assurance par événement et l’assurance basée sur la date des réclamations. Les polices par événement couvrent les sinistres qui surviennent pendant la période d’assurance, peu importe le moment où la demande est présentée.
Les polices basées sur la date des réclamations couvrent les réclamations uniquement lorsque le sinistre et la réclamation qui en résulte surviennent pendant la période de validité de la police. Aussi, les polices d’assurance basées sur les réclamations ne sont généralement pas acceptées par les tiers comme une forme valide de couverture de la responsabilité civile. C’est pourquoi il est souvent recommandé aux entrepreneurs de souscrire une assurance contre les sinistres.
Le processus de réclamation commence par un événement qui doit se produire pendant la période d’assurance. Un sinistre est défini comme un accident, y compris l’exposition continue ou répétée à des conditions générales dommageables sensiblement identiques. Par ailleurs, un sinistre peut être découvert pendant l’exécution des travaux ou longtemps après leur achèvement. L’événement déclenchera une demande d’indemnisation contre l’entrepreneur, qui pourra être signalée à l’assureur par l’entrepreneur assuré ou la partie lésée.
